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Mentions légales & Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Le site web auquel vous venez d’accéder est la propriété et est exploité par ou pour le compte de la société Le Clos de Saires.
Les informations contenues dans ce site sont soumis à la loi française.

ÉDITEUR : SARL LCS – Tél. : 05 49 22 84 64 – Mail : le-clos-de-saires@orange.fr
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ : Siret n° 803 563 006 00011
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Madame Anne Leroy
HÉBERGEMENT RÉALISÉ PAR : Planet Work – 75 001 Paris

Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Le Clos de Saires pourra interrompre le site, s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs et de le remettre en service dans les meilleurs délais.
Le Clos de Saires met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la SARL LCS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes et images animées ou non (hors logo institutionnels) composants le site sont la propriété exclusive de la SARL LCS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SARL LCS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS LOCATION GROUPEE HEBERGEMENTS ET ESPACE COMMUN A USAGE RECEPTIONS-SEMINAIRES

1) CONDITIONS GENERALES HEBERGEMENTS

Durée du séjour :

Le contrat est conclu pour une durée déterminée et le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les locaux à l’issue du séjour. Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés dans le contrat de location.

Prestations comprises :

Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, le linge, le ménage de fin de séjour. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Les installations annexes ( piscine, jeux,… ) sont strictement réservées aux seuls locataires et sous leur entière responsabilité.

Capacité :

Chaque contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. L’établissement peut refuser les clients supplémentaires en cas de dépassement de la capacité.

Utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à la destination de la location et des activités annexes.

Il est interdit de fumer dans tous les locaux. Des cendriers sont présents sur les extérieurs.

Réservation :

La réservation ne sera effective qu’après versement de l’acompte de 30% du montant de la réservation, par chèque, Carte bancaire, virement sur le compte désigné ci-joint, et remise du présent document signé. Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours suivant l’expédition du contrat. Le solde devra être versé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

 Annulation :

Toute annulation devra être faite par courrier recommandé au moins un mois avant la date de début du contrat.

Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au bailleur au plus tard un mois avant la date d’effet du bail et abandonnera son acompte. S’il annule moins d’un mois avant la date d’effet du bail il devra payer à titre de dédommagement le montant total de la location, l’acompte versé venant en déduction des sommes dues.

 Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du loueur :

La société reverse au locataire l’intégré des sommes versées.

 Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire qui sont les seules références en cas de litige sur ces points. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Les paiements s’effectuent en espèces, carte bancaire, chèque sur une banque française, ou virement bancaire avant l’arrivée dans les lieux.

Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ si il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal de un mois après le départ si la restitution immédiate est impossible.

Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements. Le logement devra être laissé dans un état correct et rangé.

 Assurance :

Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile type villégiature couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Animaux :                                              

Nos amis les animaux ne sont pas admis sur le domaine

Voitures :

Les véhicules doivent être stationnés dans les emplacements prévus à cet effet. L’entrée dans la cour n’est autorisée que pour le déchargement d’objets lourds.

Le parking est gratuit mais n’est pas gardé. En conséquence, la responsabilité du Clos de Saires ne saurait être engagée en cas de vol ou dégradation commises sur les véhicules. Nos hôtes sont invités à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de leur voiture.

2) CONDITIONS GENERALES POUR ESPACE LA SENTE :

DISPOSITIONS GENERALES :

Il est possible de louer cet espace pour des fêtes de familles ou la célébration d’évènements particuliers. La location s’effectue en complément de la location de la totalité des hébergements du domaine et pour la durée du séjour.

CONDITIONS D’OCCUPATION

La Sente doit être utilisée dans des conditions familiales et rendue en ordre et dans un état propre.

Aucune fixation dans les murs ou les poutres n’est permise.

L’accès à la cuisine est possible. Celle-ci devra être rendue dans un état de propre. Les déchets ménagers, cartons, plastiques, bouteilles verre devront avoir été évacués dans les poubelles de tri disponibles à l’entrée du domaine et au container au centre du village pour le verre.

Le barnum extérieur et le barbecue devront être rendus rangés et propres.

Les extérieurs (mobilier, jeux) devront être remis dans leur état d’origine et les mégots ramassés.

Toute musique devra être arrêtée à 2h00 du matin au plus tard.

Si vous n’êtes pas seuls sur le domaine, merci d’éviter les nuisances sonores après 22h00 par respect pour les autres hôtes.

Les animaux familiers ne sont pas admis dans le domaine.

RESERVATIONS :

La réservation devient ferme lorsque le contrat de réservation est retourné, signé par le client, accompagné d’un acompte de 30% du montant de la location, versé par virement bancaire, carte bancaire, ou par chèque, et ceci dans les 8 jours suivant l’expédition du contrat de location.

Le solde devra être versé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

DEPOT DE GARANTIE :

Un dépôt de garantie sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire qui sont les seules références en cas de litige sur ces points. Le montant de ce dépôt (300 €) est inclus dans le dépôt de garantie global du contrat de location. Les paiements s’effectuent en espèces, carte bancaire, chèque sur une banque française, ou virement bancaire avant l’arrivée dans les lieux.

Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ si il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal de un mois après le départ si la restitution immédiate est impossible.

Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

ANNULATION :

 En cas d’annulation de la location de la salle seule avec un préavis minimum de 15 jours, l’acompte restera acquis au domaine.

TAXES :

Il n’y a pas de taxe de séjour.

ASSURANCES :

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et ses celles de ses invités éventuels.

VOITURES :

Les véhicules doivent être stationnés dans les emplacements prévus à cet effet.

Le parking est gratuit mais n’est pas gardé. En conséquence, la responsabilité du Clos de Saires ne saurait être engagée en cas de vol ou dégradation commises sur les véhicules. Nos hôtes sont invités à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de leur voiture.